Article (Circulaire du 31 janvier 1990 relative à l'information administrative du public par voie télématique)
2. Accès: aspects financiers
Le reroutage n'étant possible qu'entre des services disponibles sur un même numéro d'accueil du «kiosque Télétel», il est impératif que les services constituant le nouveau système d'information soient diffusés avec un numéro d'accès unique.
A l'intérieur de ce numéro d'accueil, les informations peuvent toutefois être proposées à des paliers, c'est-à-dire à des prix différents selon leur nature et le public visé. Seules celles qui relèvent de l'information administrative présentant un caractère permanent, destinées au grand public (niveaux I et II) doivent être regroupées sur un palier tarifaire identique. Le numéro d'accès retenu par la circulaire no 3506/SG du 25 octobre 1989 est le 36-15, le palier tarifaire est le T34 (actuellement 58,40 francs par heure, soit moins de 5 francs pour une question demandant cinq minutes d'interrogation). Les nouveaux produits seront proposés par l'intermédiaire du 36-15 dès leur création.
Une administration désirant offrir soit des informations différentes, soit les mêmes informations mais à un public strictement interne pourra utiliser avec un accès restreint les paliers tarifaires inférieurs du numéro d'accès 36-15.
De même, dans le cas de produits très élaborés, avec système expert par exemple, une administration pourra choisir d'utiliser un palier tarifaire supérieur du numéro 36-15.
En résumé, le Comité de l'information administrative du public a déterminé quatre exceptions à l'adoption généralisée du tarif T34:
1. Les services très élaborés, avec système expert par exemple;
2. Les campagnes de communication des ministères, celles-ci devant être limitées dans le temps;
3. Les opérations d'information visant un public très bien délimité, ne pouvant acquitter 1 franc par minute;
4. Les services mis au point par les administrations à l'intention de leur personnel.