Article (Circulaire du 31 janvier 1990 relative à l'information administrative du public par voie télématique)
Parallèlement, dans la perspective de la mise en place du futur système d'information, elle commencera avec certains départements ministériels l'examen comparatif de «Vos droits» avec leurs services télématiques d'information administrative existants ou en préparation, afin d'établir en concertation une répartition cohérente des contenus informatifs (niveaux 1 et 2) et d'assurer une compatibilité des architectures et une harmonisation des accès permettant un reroutage pertinent.