Article (Décret no 90-182 du 27 février 1990 modifiant le décret no 80-584 du 24 juillet 1980 relatif aux dispositions statutaires applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées)
Art. 13. - L'article 39 du décret du 24 juillet 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 39. - Pour l'application de l'article L.16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de solde mentionnés à l'article L.15 dudit code sont déterminées dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 38-I ci-dessus pour les surveillants chefs des services médicaux, surveillants des services médicaux, moniteurs, infirmiers spécialisés, puéricultrices et infirmiers soignants, en activité.»