Article (Décret no 90-492 du 13 juin 1990 relatif au titre des fonctionnaires placés, dans chaque département, à la tête du service des archives)
Art. 1er. - Le conservateur d'archives placé dans chaque département à la tête du service des archives, dans les conditions fixées par les lois du 11 mai 1921 et no 83-663 du 22 juillet 1983 susvisées, porte le titre de «directeur des archives départementales».