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Article (Arrêté du 30 janvier 1990 fixant le montant horaire de l'aide forfaitaire prévue par le décret no 90-105 du 30 janvier 1990 relatif au contrat emploi-solidarité)

Article (Arrêté du 30 janvier 1990 fixant le montant horaire de l'aide forfaitaire prévue par le décret no 90-105 du 30 janvier 1990 relatif au contrat emploi-solidarité)

Art. 2. - Le délégué à l'emploi et le directeur du budget sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.