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Article (Décret no 90-5 du 2 janvier 1990 fixant le taux des cotisations dues par les employeurs au titre des prestations familiales)

Article (Décret no 90-5 du 2 janvier 1990 fixant le taux des cotisations dues par les employeurs au titre des prestations familiales)

Art. 2. - Le présent décret s'applique aux rémunérations et gains versés à compter du 1er janvier 1990.