Article (Arrêté du 26 décembre 1989 portant fixation des prix de vente des postes téléphoniques dénommés Soprano et Ténor)
Art. 3. - A l'occasion d'opérations de promotion commerciale ou en fonction des quantités d'appareils achetés, ces prix peuvent faire l'objet d'une réduction tarifaire de 10 p. 100.
Les modalités d'application de cette réduction seront fixées par circulaire.