Article (Décret du 9 mai 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre)
Art. 8. - Les documents annexés au budget, prévus par le décret du 11 août 1983 modifié, concernent l'ensemble du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre. Y sont joints:
1o L'avis de la commission sociale d'établissement;
2o Les statistiques d'activité des unités sociales.