Article (Arrêté du 13 avril 1990 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires allouée aux restaurateurs de la direction des Archives de France et de la direction des musées de France)
Art. 2. - L'arrêté du 1er avril 1988 relatif au taux des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires attribuées à certains personnels du corps des restaurateurs spécialistes dépendant de la direction des Archives de France et du corps de la restauration d'art relevant de la direction des musées de France est abrogé.