Article (Arrêté du 13 avril 1990 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires allouée aux restaurateurs de la direction des Archives de France et de la direction des musées de France)
Art. 1er. - Les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires prévue à l'article 1er du décret du 24 mars 1978 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
Chef de service de restauration: 1659F;
Chef d'atelier de restauration: 1659F;
Sous-chef d'atelier de restauration spécialiste: 1111F.