Article (Arrêté du 21 février 1990 fixant la liste des grades des bénéficiaires et le taux moyen de l'indemnité de recherches en faveur de certaines catégories de personnel des postes et télécommunications)
Art. 1er. - L'indemnité de recherches prévue à l'article 1er du décret du 15 juillet 1959 susvisé peut être attribuée aux fonctionnaires du Centre national d'études des télécommunications titulaires d'un grade énuméré ci-après:
Directeur départemental adjoint, inspecteur principal, chef de centre hors classe (chef de division), inspecteur central, inspecteur chef technicien,
technicien supérieur, technicien des installations des télécommunications,
chef dessinateur, dessinateur projeteur et dessinateur.