Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-141 du 1er février 1991 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence)
TITRE Ier
OBJET DE L'APPEL A CANDIDATURES
a) Le présent appel aux candidatures s'adresse à des services de radiodiffusion sonore destinés exclusivement ou principalement à l'information et à la sécurité routières le long d'un tracé autoroutier.
L'autorisation sera délivrée pour une durée de trois ans et aura notamment pour objet de permettre au Conseil supérieur de l'audiovisuel d'évaluer l'intérêt et la fiabilité des solutions proposées au vu de leur éventuelle généralisation.
b) Le projet concernera le tronçon d'autoroute entre Mâcon et Bellegarde-sur-Valserine.
Le projet devra porter sur la totalité du tronçon.
La zone de couverture du service est limitée, sauf débordements techniques inévitables, à l'emprise faisant l'objet de la concession d'autoroute, tant dans sa longueur que dans sa largeur.