Article (Arrêté du 8 février 1991 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche)
Art. 7. - La sous-direction de l'enseignement supérieur est chargée de la définition et du suivi de la réalisation par les établissements d'enseignement supérieur de la politique des formations supérieures relevant du ministre de l'agriculture et de la forêt.
Elle est chargée de la rénovation et du développement de ces formations, et notamment des formations doctorales.
Ses attributions comprennent:
a) L'exercice, conjointement avec la direction générale de l'administration, de la tutelle sur les établissements de formation des personnels du ministère de l'agriculture et de la forêt;
b) L'étude des besoins en personnels et en crédits nécessaires à la mise en oeuvre de la politique des formations et la définition des structures des établissements. A ce titre, elle participe à la gestion des personnels,
assure la répartition des emplois, des subventions de fonctionnement et des crédits d'investissement des établissements et veille au respect des règles qui leur sont applicables;
c) La préparation des textes réglementaires propres à l'enseignement supérieur et la participation à l'élaboration des textes concernant les personnels des établissements;
d) La réglementation et le contrôle du recrutement des étudiants, du déroulement de la scolarité et de la délivrance des diplômes dans les établissements d'enseignement supérieur publics;
e) L'exercice des prérogatives du ministère de l'agriculture et de la forêt sur les établissements d'enseignement supérieur privés, notamment quant à la définition des aides financières de l'Etat. A ce titre, elle répartit les subventions de fonctionnement et les crédits d'investissement attribués à ces établissements.