Article (Arrêté du 17 septembre 1991 complétant l'arrêté du 8 avril 1988 fixant le taux des droits de délivrance des brevets et diplômes délivrés par la marine marchande)
Art. 1er. - L'arrêté du 8 avril 1988 susvisé est complété ainsi qu'il suit: Ajouter au premier groupe (droit de 170 F):
«-brevet de patron à la plaisance (voile)».