Article (Arrêté du 20 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1969 relatif aux rétroviseurs des véhicules)
Art. 2. - Le paragraphe 2 de l'article 22c de l'arrêté du 20 novembre 1969 susvisé est remplacé par le paragraphe suivant:
«Les véhicules du titre II du code de la route réceptionnés ou mis en circulation depuis le 1er octobre 1989 devront répondre en ce qui concerne l'homologation des rétroviseurs et leur montage sur les véhicules aux prescriptions de la directive no 71-127 C.E.E. du conseil du 1er mars 1971,
modifiée par les directives no 79-795 C.E.E. du 20 juillet 1979, no 85-205 C.E.E. du 18 février 1985, n 86-562 C.E.E. du 6 novembre 1986 et no 88-321 C.E.E. du 16 mai 1988 et des directives adaptant au progrès technique la directive no 71-127 C.E.E.»