Article (Arrêté du 23 janvier 1991 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation)
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective susvisée tel que modifié par l'avenant no 1 du 9 novembre 1988 et tel qu'étendu par arrêté du 16 mars 1989, les dispositions de l'accord salarial (trois annexes) du 18 octobre 1990 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.