Article (Arrêté du 30 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 5 février 1987 relatif au concours d'entrée aux écoles de sages-femmes)
Art. 1er. - L'article 10 de l'arrêté du 5 février 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Sont dispensés des épreuves du concours d'entrée aux écoles de sages-femmes les détenteurs du certificat de fin de scolarité obtenu, à titre étranger, à l'issue d'une scolarité commencée au plus tard à la rentrée universitaire de 1983, lorsqu'ils remplissent les conditions énoncées aux alinéas 1o et 3o (a) de l'article 1er de l'arrêté du 5 février 1987.
«Sont autorisés à se présenter aux épreuves du concours d'entrée aux écoles de sages-femmes les détenteurs du certificat de fin de scolarité de sage-femme obtenu à titre étranger selon le régime institué par le décret no 85-1046 du 27 septembre 1985 susvisé, lorsqu'ils remplissent les conditions énoncées aux alinéas 1o et 3o (a) de l'article 1er de l'arrêté du 5 février 1987.»