Article (Décret no 91-37 du 14 janvier 1991 modifiant le décret no 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école)
Art. 4. - Au premier alinéa de l'article 7 du même décret, le membre de phrase: «les instituteurs comptant au moins trois ans de services effectifs en cette qualité» est remplacé par: «les instituteurs et professeurs des écoles comptant au moins trois ans de services effectifs en qualité d'instituteur, d'instituteur et de professeur des écoles ou de professeur des écoles».