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Article (Arrêté du 14 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social)

Article (Arrêté du 14 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social)

Art. 2. - A l'article 2 de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé, les mots:
«chacun des groupes et échelles de rémunération» sont remplacés par les mots: «chacune des échelles de rémunération».