Article (Arrêté du 4 décembre 1990 relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et asine)
Art. 5. - Une commission d'agrément est constituée pour chaque livre généalogique. Cette commission est appelée à juger les candidats étalons en fonction des critères, de performances s'il y a lieu, de conformation,
d'allures, d'origines et de caractère dans les cas prévus à l'annexe I. Elle est composée en nombre égal:
- d'éleveurs désignés par les organismes représentatifs du livre généalogique concerné;
- de représentants de l'administration désignés par le chef du service des haras, des courses et de l'équitation.
La commission d'agrément se réunit en plusieurs endroits du territoire national suivant un calendrier publié à l'avance par le service des haras,
des courses et de l'équitation.
Le service des haras, des courses et de l'équitation assure la présidence et le secrétariat de ces commissions.
Des conditions particulières, précisées dans le règlement du livre généalogique de la race concernée, peuvent éventuellement modifier les dispositions du présent article.