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Article (Arrêté du 9 septembre 1991 portant création d'un brevet d'études professionnelles maritimes de machines marines)

Article (Arrêté du 9 septembre 1991 portant création d'un brevet d'études professionnelles maritimes de machines marines)

Art. 4. - L'évaluation des compétences des candidats est organisée par domaine. Chaque domaine est constitué d'une ou plusieurs des matières mentionnées à l'article 11 du décret du 19 octobre 1987 susvisé.
La liste de ces domaines figure en annexe II au présent arrêté (1).