Article (Arrêté du 9 septembre 1991 portant création d'un brevet d'études professionnelles maritimes de conduite et d'exploitation des navires de pêche)
Art. 10. - Les candidats au brevet d'études professionnelles maritimes de conduite et exploitation des navires de pêche peuvent demander à postuler à la même session le certificat d'aptitude professionnelle de marin-pêcheur option Pont dont les conditions de délivrance sont fixées par l'arrêté du 31 juillet 1990 susvisé.