Article (Arrêté du 6 août 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Banque)
Art. 7. - Les candidats titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle ou d'un brevet d'études professionnelles du même secteur professionnel ou d'un diplôme classé au moins au niveau IV sont dispensés de l'évaluation prévue dans les domaines généraux. Les candidats titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle ou d'un B.E.P. ou d'un diplôme classé au moins au niveau IV du même secteur professionnel sont dispensés de l'épreuve constitutive du domaine professionnel: initiation économique,
juridique et comptable.
Les domaines et épreuve dont ils sont dispensés ne sont pas pris en compte pour l'obtention du diplôme.