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Article (Arrêté du 23 septembre 1991 modifiant le régime des aides de l'Etat à la construction de logements dans les départements d'outre-mer)

Article (Arrêté du 23 septembre 1991 modifiant le régime des aides de l'Etat à la construction de logements dans les départements d'outre-mer)

II. - La formule donnant le montant de la charge foncière de référence prévu à l'article 11 est remplacée par la formule suivante:
«A compter du 1er juillet 1991:

«619 (S + Sa 2 ).»