Article (Arrêté du 1er octobre 1991 relatif à l'organisation du service des affaires européennes et internationales)
Art. 6. - Le bureau des droits de l'homme:
- coordonne le traitement, par les directions concernées, des dossiers de contentieux des droits de l'homme devant les instances internationales:
commission et Cour européenne des droits de l'homme (Conseil de l'Europe),
comités des Nations Unies;
- participe, en liaison avec le ministère des affaires étrangères, à l'élaboration des conventions internationales en matière de droits de l'homme et assure, pour ce qui le concerne, les liaisons nécessaires avec les organismes nationaux et internationaux chargés de ces questions;
- organise, avec le concours des directions intéressées et des groupements et centres de recherche, la participation du ministère de la justice aux manifestations internationales consacrées aux droits de l'homme;
- établit les liaisons nécessaires avec les organisations non gouvernementales dont les activités intéressent le ministère de la justice.