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Article (Décret n° 90-222 du 9 mars 1990 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980)

Article (Décret n° 90-222 du 9 mars 1990 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980)

Article 2


Domaine d'application


Les dispositions de la présente section sont applicables aux travaux,
installations de surface et dépendances légales des exploitations de substances radioactives.