Article (Décret n° 90-222 du 9 mars 1990 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980)
Article 2
Domaine d'application
Les dispositions de la présente section sont applicables aux travaux,
installations de surface et dépendances légales des exploitations de substances radioactives.