Articles

Article (Arrêté du 7 mars 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Mars 1990)

Article (Arrêté du 7 mars 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Mars 1990)

Art. 9. - Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 12 mai 1989.