Article (Arrêté du 1er mars 1990 fixant le montant de la taxe parafiscale instituée au profit des sections régionales de la conchyliculture)
Art. 1er. - Le montant effectif de la part proportionnelle de la taxe instituée par le décret susvisé est fixé, pour chacune des sections régionales de la conchyliculture, conformément au tableau ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0058 du 09/03/1990
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