Article (Décret n° 90-406 du 16 mai 1990 créant et organisant l'École nationale du patrimoine)
Art. 29. - L'organisation des formations prévues à l'article2, alinéa4, est définie par arrêté du ministre chargé de la culture après avis du conseil scientifique de l'Ecole nationale du patrimoine.
Le régime des études applicable à ce titre est défini dans les mêmes conditions.