Article (Arrêté du 4 mai 1990 relatif à la répartition entre les sections professionnelles des sommes incombant pour l'année 1988 à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales au titre de la compensation prévue à l'article L.134-1 du code de la sécurité sociale)
Art. 3. - Compte tenu de la quote-part versée par chaque section professionnelle en application de l'arrêté du 19 août 1988 susvisé, sont débitrices des sommes suivantes:
Section professionnelle des notaires: 1425162 F;
Section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires: 1185764 F;
Section professionnelle des médecins: 20401151 F;
Section professionnelle des chirurgiens-dentistes: 6140945 F;
Section professionnelle des auxiliaires médicaux: 20393699 F;
Section professionnelle des vétérinaires: 815427 F;
Section professionnelle des pharmaciens: 6281862 F;
Section professionnelle des agents généraux d'assurances: 6366371 F;
Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils: 14552746 F;
Section professionnelle des experts-comptables, des comptables agréés et des commissaires aux comptes: 2212833 F;
Section professionnelle des géomètres et des experts agricoles et fonciers: 727333 F.