Article (Arrêté du 2 avril 1990 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif)
VI. - Convention collective du 11 mai 1983
Avenant no 8-89 du 12 décembre 1989 relatif à la revalorisation de certains emplois infirmiers.