Article (Décret no 90-401 du 11 mai 1990 relatif à la fixation et à la révision du classement indiciaire de certains grades et emplois des personnels civils de l'Etat)
ANNEXE
CLASSEMENT PRENANT EFFET A COMPTER DE LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DES
DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU AUX DATES PARTICULIERES INDIQUEES CI-DESSOUS
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0114 du 17/05/1990
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