Articles

Article (Arrêté du 16 mai 1990 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des conservateurs et des conservateurs généraux du patrimoine)

Article (Arrêté du 16 mai 1990 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des conservateurs et des conservateurs généraux du patrimoine)

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire des conservateurs généraux du patrimoine est fixé comme suit:

Conservateur général (1):

Indices bruts


-

......................................................
......................................................