Article (Arrêté du 18 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1976 portant déclaration des départements atteints par la rage)
Art. 3. - Le directeur général de l'alimentation (service vétérinaire de la santé et de la protection animales) et le préfet du département de l'Eure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.