Article (Décret no 90-440 du 29 mai 1990 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale de lutte contre le dopage)
Art. 16. - Les fonctions de membre de la commission sont gratuites.
Toutefois, les membres de la commission ont droit au remboursement des frais de déplacement exposés à l'occasion des réunions ou missions dans les conditions prévues aux décrets no 66-619 du 10 août 1966 et no 86-416 du 12 mars 1986 susvisés.
Les frais de fonctionnement de la commission sont à la charge du budget du ministre chargé des sports.