Article (Décret no 90-439 du 25 mai 1990 modifiant le décret no 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris)
Art. 7. - L'article 11 du décret du 10 juillet 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Sauf dans le collège prévu à l'article précédent, les élections ont lieu au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle,
répartition des sièges au plus fort reste et possibilité de panachage. Les listes de candidats peuvent être incomplètes dès lors qu'elles comportent un nombre de candidats au moins égal à la moitié du nombre de sièges à pourvoir. «Les personnes mentionnées à l'article 10 ci-dessus élisent leur représentant au scrutin majoritaire à deux tours.
«Les modalités de déroulement des élections sont fixées par le règlement intérieur de l'établissement.»