Article (Arrêté du 28 décembre 1989 portant homologation de produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique)
Art. 5. - Il est procédé aux transferts d'homologation suivants:
Les homologations accordées à la société Draeger pour les appareils suivants:
BAG A (no 049-83-88-5, arrêté du 17 janvier 1989 paru au Journal officiel du 14 février 1989);
BAG E (no 050-83-88-5, arrêté du 17 janvier 1989 paru au Journal officiel du 14 février 1989);
BAG N (no 051-83-88-5, arrêté du 17 janvier 1989 paru au Journal officiel du 14 février 1989);
VAL (no 481-85-5, arrêté du 18 décembre 1985 paru au Journal officiel du 22 janvier 1986),
sont transférées à la société Laerdal Medical, 4-5, impasse du Côteau, 69280 Marcy-l'Etoile;
Les homologations accordées à la société LSSA pour les appareils suivants:
FR 80 MK II (no 1575-89-5, arrêté du 24 juillet 1989 paru au Journal officiel du 16 septembre 1989);
Isolette C 100 (no 955-87-5, arrêté du 27 octobre 1987 paru au Journal officiel du 29 novembre 1987);
Isolette C 200 (no 956-87-5, arrêté du 27 octobre 1987 paru au Journal officiel du 29 novembre 1987);
RP 200 (no 478-85-5, arrêté du 18 décembre 1985 paru au Journal officiel du 22 janvier 1986);
TED 200 (no 1343-88-5, arrêté du 9 novembre 1988 paru au Journal officiel du 18 décembre 1988),
sont transférées à la société ECEM, 20, rue des Campanules, 77185 Lognes-la-Maudite.
L'échéance de validité des homologations demeure celle figurant aux arrêtés initiaux.