Article (Règlement des tirages du loto national)
6.3. Les bulletins de jeu doivent être présentés pour enregistrement dans un point de validation agréé par France Loto. Après versement du montant de la mise, un reçu est remis au joueur.
6.4. Les dates et heures limites d'enregistrement peuvent être obtenues dans chaque point de validation agréé par France Loto.
6.5. Sur le reçu sont indiqués notamment la date d'enregistrement du jeu, le numéro séquentiel, le ou les numéro(s) de tirage du loto national auquel le jeu participe avec la mention mercredi ou mercredi + samedi, la ou les combinaison(s) jouée(s) et le montant de la mise. Ce reçu doit comporter dans sa partie inférieure un code barres, un numéro d'identification et un numéro de contrôle.
Le joueur doit s'assurer immédiatement que les informations portées sur le reçu sont conformes à la ou les combinaison(s) choisie(s), au montant de la mise et au(x) tirage(s) correspondant à son choix.
6.6. Tout reçu ayant fait l'objet d'une quelconque modification après enregistrement sera annulé, sans préjudice des poursuites prévues à l'article 15 ci-après.
5. Matériels mécaniques, électriques et électroniques
(G.P.E.M.-M.E.)
5.1. Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes no 26 du 13 décembre 1989
Avis concernant la spécification technique no G 1-89 relative à la fourniture et l'installation d'appareils spécifiques à la transitique vrac ou à la manutention continue pour stockage, chargement et reprise de produits en vrac, reproduit avec la spécification technique dans la brochure Marchés publics no 5654 des Journaux officiels.