Article (Arrêté du 22 décembre 1989 relatif au recrutement des ingénieurs des techniques forestières civils)
Art. 4. - L'article 3 de l'arrêté du 23 juillet 1973 modifié susvisé est, en ce qui concerne les élèves ingénieurs des techniques forestières civils,
abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
«A la suite des épreuves écrites, compte non tenu des notes de l'épreuve de composition française et de celles de l'épreuve à option le jury établit la liste des candidats autorisés à subir les épreuves orales et pratiques.»