Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 90-487 du 14 juin 1990 modifiant le décret no 88-399 du 21 avril 1988 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 90-487 du 14 juin 1990 modifiant le décret no 88-399 du 21 avril 1988 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat)
Art. 1er. - Le tableau de concordance figurant à l'article 18 du décret du 21 avril 1988 susvisé est remplacé par le tableau suivant: