Article (Arrêté du 16 mai 1990 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de mécanicien navigant Avion)
Art. 1er. - L'alinéa suivant est ajouté à l'article 3 de l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de mécanicien navigant Avion:
«Les candidats titulaires de la qualification de radiotéléphonie internationale ayant réussi l'épreuve spécifique d'anglais exigée pour l'obtention du brevet d'ingénieur navigant de l'aviation civile ou de pilote de ligne Avion sont regardés comme ayant satisfait à l'épreuve complémentaire d'anglais.»