Articles

Article (Arrêté du 17 mai 1990 relatif au contrôle d'Etat de l'Association de l'Opéra-Comique)

Article (Arrêté du 17 mai 1990 relatif au contrôle d'Etat de l'Association de l'Opéra-Comique)

Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.