Article (Arrêté du 17 mai 1990 relatif au contrôle d'Etat de l'Association de l'Opéra-Comique)
Art. 1er. - Le contrôle d'Etat auquel est soumise l'association dénommée Association de l'Opéra-Comique est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.