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Article (Arrêté du 5 janvier 1990 complétant l'arrêté du 9 août 1989 portant création de la mention complémentaire Peinture décoration)

Article (Arrêté du 5 janvier 1990 complétant l'arrêté du 9 août 1989 portant création de la mention complémentaire Peinture décoration)

Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 3 de l'arrêté du 9 août 1989 susvisé un article 3 bis ainsi conçu:
«Art. 3 bis. - Sont déclarés admis à cet examen les candidats qui ont obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 à l'ensemble des épreuves.»