Article (Arrêté du 22 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 19 mars 1982 relatif à la détermination de la consommation conventionnelle de carburant des véhicules automobiles)
Art. 4. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.