Article (Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole)
Art. 37. - Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 26 ci-dessus, les professeurs de lycée professionnel agricole seront tenus de fournir sans rémunération supplémentaire, dans l'ensemble de l'année scolaire, un maximum de service hebdomadaire fixé à titre transitoire par le tableau suivant:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0021 du 25/01/1990
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