Article (Décret no 90-978 du 31 octobre 1990 modifiant le décret no 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement)
Art. 8. - Au premier alinéa de l'article 12 du décret du 30 août 1985 susvisé, les mots «de type 96 élèves» sont supprimés.