Article (ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret no 90-29 du 5 janvier 1990 modifiant le décret no 63-1196 du 3 décembre 1963 et fixant les dates de publication au Journal officiel des nominations et promotions dans l'ordre national du Mérite)
Art. 2. - Le Premier ministre et le chancelier de l'ordre national du Mérite sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 janvier 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,