Article (Décret n° 90-299 du 30 mars 1990 portant publication du protocole amendant la convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique du 4 juin 1974 par l'inclusion de dispositions sur la prévention de la pollution transatmosphérique, fait à Paris le 26 mars 1986 (1))
Art. 2. - le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.