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Article (Arrêté du 30 octobre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances))

Article (Arrêté du 30 octobre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances))



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2007, M. Jean-Marc Moine, capitaine pénitentiaire, est nommé régisseur de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Besançon, en remplacement de M. Christian Lepine, à compter du 1er décembre 2007.